"Maître Maud Coudrais : 'L'obligation vaccinale imposée aux soignants est contraire à notre Constitution'", propos recueillis par Nicolas Vidal pour Putsch Media, mis en ligne le 17 août 2022

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A partir du commentaire de la jurisprudence italienne, Maître Maud Coudrais soutient que :

                                 L'obligation vaccinale est contraire à notre Constitution.

 

       Dans un arrêt rendu le 14 juin 2022, le Tribunal de Rome renvoie la question de la constitutionnalité de l'obligation vaccinale des soignants et de leur absence de toute rémunération ou aide financière à la Cour Constitutionnelle, à la suite d'autres juridictions italiennes. Elle motive sa décision en affirmant qu'il existe un doute évident quant à la conformité d'une telle mesure à la Constitution italienne.

       En France, à ce jour, toutes les questions prioritaires de constitutionnalité soumises par des requérants aux juges de première instance ont été rejetées par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, chargés de filtrer les recours.

       Il est vrai que même en cas de saisine, il est loin d'être acquis que le Conseil Constitutionnel reconnaîtrait que l'obligation vaccinale des soignants est contraire à notre Constitution et notamment aux principes constitutionnels de dignité de la personne humaine et d'égalité.

       Pourtant, tel est bien le cas d'autant plus au regard du caractère expérimental des traitements administrés, de leur absence d'efficacité pour empêcher la transmission, voire de leur effet néfaste sur l'immunité naturelle, de la fréquence et de la gravité particulièrement élevées des effets secondaires générés.

       D'ailleurs, dans une décision du 2 mai 2022, la Cour Suprême indienne a déclaré toute vaccination obligatoire contraire à l'article 21 de la Constitution indienne garantissant l'intégrité du corps humain. Elle a rappelé que toute personne a droit de refuser un traitement médical.

 

 

 

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