"Mise au point sur l'Etat de droit (partie 2)" par Maud Coudrais pour Frontpopulaire

-

"Mise au point sur l'Etat de droit", par Maud Coudrais

Après avoir balayé une série d'idées reçues dans une publication précédente, cet article pose la question essentielle : la France est-elle encore un Etat de droit?

Elle en possède les signes extérieurs (une Constitution, un Conseil Constitutionnel, des organes exécutif, législatif et judiciaire distincts. Dans la réalité, de multiples atteintes lui sont portées : non respect du principe de légalité, insécurité juridique, abus du pouvoir exécutif, discriminations injustifiées, absence d'indépendance du Parquet à l'égard du pouvoir exécutif, empiètement manifeste du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif, absence d'effectivité du contrôle constitutionnel.

Impossible de restaurer notre Etat de droit sans retrouver une véritable séparation des pouvoirs, telle qu'exigée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.  Son article 16 donne la meilleure définition qui soit de l'Etat de droit : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution".

Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% errorMessage %>
<% commentsCtrl.successMessage %>
<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

a réagi le

<% comment.content %>

  • a réagi le

    <% subcomment.content %>

Répondre à ce fil de discussion
<% errorMessage %>
Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !