"Nous n'avons plus de Conseil Constitutionnel", intervention de Maître Maud Coudrais dans Ligne droite (Radio Courtoisie) le 24 janvier 2022 avec Clémence Houdiakova

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Nous n'avons plus de Conseil Constitutionnel!

Dans sa décision du 21 janvier 2022, le Conseil Constitutionnel affirme qu'à une exception près, la "loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" subordonnant notamment l'accès à certains lieux à la présentation d'un "passe vaccinal" est conforme à la Constitution. La lecture de ladite décision permet pourtant de constater l'absence de contrôle effectif de la réalité de l'objectif sanitaire invoqué par le Gouvernement,  l'absence de contrôle de toute conciliation entre cet objectif constitutionnel avec les libertés et l'absence de réel contrôle de la nécessité, de la cohérence et de la proportionnalité des mesures restrictives de liberté. En outre, les conflits d'intérêts révèlent une absence d'impartialité objective qui remet gravement en cause la légitimité de l'institution.

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