Question : au moment de la séparation, mon compagnon/ma compagne a emporté un objet m'appartenant, puis-je déposer plainte pour vol?
Réponse :
Oui, à condition que vous ne soyez pas mariés, mais concubins ou pacsés.
En effet, "il n'y a pas de vol entre époux".
Toutefois, même si vous êtes marié(e), l'infraction de vol pourra quand même être retenue dans certains cas :
-si un tribunal a prononcé une séparation de corps entre vous,
-si vous êtes en instance de divorce et que le juge vous a autorisés à résider séparément,
-si le vol porte sur des objets ou des documents indispensables à votre vie quotidienne tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement ou de télécommunication,
-si votre conjoint(e) a par ailleurs été désigné(e) pour vous protéger par le juge des tutelles (tuteur, curateur, mandataire spécial, mandataire familial ou exécutant un mandat de protection future).
Restera à vous assurer que l'objet litigieux vous appartient bien, au regard de votre régime matrimonial.
Textes de loi :
Article 311-12 du Code pénal